Voici une version reformulée et améliorée de tes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) pour le site atlas-ontv12.com.
Elle est plus professionnelle, claire, et conforme aux standards légaux européens, tout en gardant ton contenu d’origine.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 07 octobre 2025

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1. Introduction

Le site atlas-ontv12.com propose des services IPTV permettant d’accéder à un large choix de programmes télévisés et de contenus numériques via Internet.
Les présentes Conditions régissent votre utilisation du site et de tous les services associés.
Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer à certaines fonctionnalités et sont réputées faire partie intégrante de ces Conditions.

2. Éligibilité

L’accès et l’utilisation de nos services sont réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans.
En utilisant nos services, vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter et respecter ces Conditions.

3. Accès au Site

3.1 Licence d’utilisation

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au site et l’utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales, conformément à ces Conditions.

3.2 Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

• Vendre, louer ou exploiter commercialement le site ou son contenu ;
• Modifier, décompiler ou reproduire tout ou partie du site ;
• Créer un service concurrent basé sur notre contenu ;
• Copier, distribuer ou transmettre des éléments du site sans autorisation écrite préalable.

4. Comptes Utilisateurs

4.1 Création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.
Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, et veiller à la confidentialité de vos identifiants.

4.2 Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées via votre compte.
En cas d’accès non autorisé ou de soupçon d’activité frauduleuse, veuillez nous contacter immédiatement.

5. Paiements et Abonnements

Les frais d’abonnement, modalités de paiement et politiques de remboursement sont précisés sur le site.

Les paiements effectués ne sont pas remboursables, sauf indication contraire dans notre Politique de Remboursement.
Le non-paiement des frais peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

6. Activités Interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour :

• Enfreindre les lois et réglementations en vigueur.
• Diffuser des contenus illégaux, offensants ou nuisibles.
• Envoyer des publicités non sollicitées (spams).
• Perturber ou compromettre la sécurité du site.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte, sans préavis.

7. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, logos, images, vidéos, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite de atlas-ontv12.com, vous ne pouvez reproduire, distribuer ou exploiter ces éléments sous quelque forme que ce soit.

8. Contenu Utilisateur

8.1 Responsabilité

Vous demeurez seul responsable des informations, avis ou commentaires publiés sur le site.
Vous garantissez que votre contenu ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi en vigueur.

8.2 Licence

En soumettant un contenu, vous accordez à atlas-ontv12.com une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, afficher et distribuer votre contenu dans le cadre du fonctionnement du site.

9. Liens et Contenus de Tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes.
Nous ne contrôlons pas ces contenus tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur fiabilité ou leur conformité.
L’accès à ces sites se fait à vos propres risques.

10. Clause de Responsabilité

Le site et ses services sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte.
Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.
Notre responsabilité ne saurait excéder le montant total payé pour le service concerné, dans la limite permise par la loi applicable.

11. Résolution des Litiges

11.1 Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur au sein de l’Union européenne.

11.2 Arbitrage

Tout différend relatif à ces Conditions sera résolu par arbitrage individuel et confidentiel, conformément aux règles européennes en vigueur.
Les recours collectifs ou groupés ne sont pas autorisés.

12. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès au site, à tout moment et sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions.

13. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
La poursuite de l’utilisation du site après ces modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

14. Politique de Confidentialité

L’utilisation du site est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui détaille la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément au RGPD.

15. Contact

Pour toute question ou demande d’assistance concernant ces Conditions:

Email : contactez-nous@atlas-ontv12.com
WhatsApp : +212 680846415